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Une municipalité s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole subventionné pour ses tondeuses et ses nacelles élévatrices. La DGT précise que, dès lors que ces engins ne sont pas susceptibles d'obtenir une autorisation de circuler sur la voie publique ou les terrains publics, ils peuvent bénéficier de ce régime fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de que dichas máquinas puedan utilizar gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos ("gasóleo bonificado").
La posibilidad de usar gasóleo bonificado en artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de que no sean susceptibles de ser autorizados para circular por vías o terrenos públicos. En este caso, las máquinas cortacesped y plataformas elevadoras están habilitadas para usar gasóleo bonificado con independencia de la actividad en que se empleen. No se permite el uso de gasóleo bonificado en vehículos ordinarios, aunque no estén matriculados.
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