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V3754-16 7 septembre 2016 · SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas Critère en vigueur
IRPF · residencia fiscal

Les pensions de retraite des anciens fonctionnaires de l'ONU sont soumises à l'IRPF en cas de résidence en Espagne

Un ancien fonctionnaire des Nations Unies s'interroge sur la fiscalité de sa pension de retraite lors de l'établissement de sa résidence fiscale en Espagne. La DGT précise qu'à la cessation de l'activité, les exonérations fiscales cessent et la pension doit être intégrée dans la base imposable de l'IRPF.

La question posée

Cuestión planteada Conocer cómo tributa su pensión de jubilación en caso de ser residente fiscal en España.

La position de la DGT

Las exenciones fiscales de la Convención sobre Privilegios e Inmunidades de las Naciones Unidas desaparecen al cesar la prestación de servicios mediante la jubilación. Por tanto, si el consultante es residente fiscal en España, deberá integrar en su base imponible la totalidad de su renta, incluida la pensión de la Organización, conforme a la regla de la renta mundial.

L’appliquer à un cas réel

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