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La question porte sur l'obligation pour un détaillant assujetti à la surtaxe d'équivalence, exerçant par ailleurs d'autres activités, de justifier auprès de ses fournisseurs l'affectation des biens par secteur. La DGT précise qu'il doit notifier par écrit quelles acquisitions sont destinées au régime spécial et lesquelles concernent d'autres secteurs.
Cuestión planteada Obligación del minorista de acreditar ante su proveedor que está sometido o no al citado régimen especial en relación con las mencionadas adquisiciones de bienes.
Los sujetos pasivos no mercantiles que realicen ventas al por menor deben acreditar a sus proveedores su condición de acogidos al recargo de equivalencia. Si realizan simultáneamente otras actividades, deben comunicar mediante escrito qué adquisiciones se destinan al régimen especial y cuáles a otros sectores para evitar la aplicación del recargo en estas últimas. Los proveedores deben emitir facturas separadas para cada actividad.
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