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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA ou à l'ITPAJD de la vente de parcelles issues d'un lotissement urbain. La DGT précise que cela dépendra de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel du titulaire, déterminée par l'intention de vente et la prise en charge des coûts d'urbanisation.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido si, en la actualidad, el consultante decide vender una o varias de las parcelas que sigue conservando, o en su caso, al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas.
Si el titular asume costes de urbanización con intención de venta, adquiere la condición de empresario y la operación estará sujeta al IVA. Si no existe intención de venta confirmada por elementos objetivos, la transmisión no estará sujeta al IVA y tributará por el ITPAJD. En caso de estar sujeta al IVA, la escritura también tributará por el concepto de actos jurídicos documentados.
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