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Une question a été posée pour savoir si le résultat d'une activité interrompue, bien qu'il figure sur une ligne distincte dans le compte de résultat, doit être pris en compte pour le bénéfice d'exploitation prévu à l'article 20 du TRLIS (ou l'article 16 de la LIS). La DGT répond que ce résultat doit effectivement être pris en considération pour déterminer ledit bénéfice.
Cuestión planteada Si el resultado de explotación procedente de una actividad interrumpida, a pesar de que se encuentra en la presentación del modelo normal de cuentas anuales en una línea separada del resultado de explotación derivado del resto de actividades debe tenerse en cuenta para el cálculo del resultado operativo previsto en el artículo 20 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
El resultado de explotación correspondiente a las operaciones interrumpidas debe incluirse para determinar el beneficio operativo, aplicando los mismos ajustes que para el resultado de explotación general. Esto implica eliminar la amortización del inmovilizado, la imputación de subvenciones de inmovilizado no financiero y otras, el deterioro y el resultado por enajenaciones de inmovilizado, además de adicionar los ingresos financieros de participaciones en instrumentos de patrimonio según los requisitos legales. Este criterio es aplicable tanto al TRLIS como a la LIS, y en el caso de consolidación fiscal, el límite se referirá al grupo fiscal.
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