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Une personne physique détenant des participations dans une société holding qui possède elle-même des filiales s'interroge sur l'application de l'exonération de l'impôt sur la fortune. La DGT précise que l'exonération ne s'applique qu'à la holding et ne permet pas d'inclure les rémunérations des filiales dans le calcul des seuils d'exonération.
Cuestión planteada Procedencia de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, computándose las retribuciones percibidas con independencia de si son satisfechas por una o ambas de las participadas y/o por la holding.
La exención en el Impuesto sobre el Patrimonio se aplica exclusivamente a la entidad holding siempre que se cumplan los requisitos del artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991. No es posible aplicar la exclusión de remuneraciones de otras entidades prevista en el artículo 5.2 del RD 1704/1999 porque el contribuyente no tiene titularidad directa en las filiales. Por tanto, para la exención de la holding, solo deben considerarse las remuneraciones obtenidas en dicha entidad.
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