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Les consultants s'interrogent sur les modalités de calcul de la valeur et de la date d'acquisition d'un logement construit par leurs soins sur un terrain propre. La DGT précise que la valeur d'acquisition comprend le coût du terrain, les travaux et les frais afférents, et que la date d'acquisition correspond à celle de l'achèvement des travaux.
Cuestión planteada Valor y fecha de adquisición.
El valor de adquisición se compone del importe real del terreno, el coste de las obras de construcción y los gastos y tributos inherentes a la adquisición y a la declaración de obra nueva. En autopromoción, el coste de las obras debe ser acreditado por el contribuyente. La fecha de adquisición de la construcción es la de finalización de las obras, y si esta no puede acreditarse, se tomará la fecha de la escritura de declaración de obra nueva.
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