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Une consultation porte sur le calcul de la base imposable de la taxe spéciale sur l'électricité lorsqu'un groupe électrogène n'est pas équipé d'un compteur. La DGT précise que la quantité d'énergie peut être quantifiée en multipliant les heures de fonctionnement par la puissance maximale nominale.
Cuestión planteada
La base imponible será la que se habría determinado a efectos del IVA, excluyendo las cuotas del propio impuesto, para un suministro oneroso entre personas no vinculadas. En el caso de no haber contador, la energía producida se puede cuantificar multiplicando el número de horas de funcionamiento del grupo electrógeno por su potencia máxima nominal. El importe resultante será la contraprestación que se hubiese satisfecho entre partes independientes en el momento del devengo.
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