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Des consultants s'interrogent sur la possibilité pour l'apport de participations de deux entités à une troisième de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial regulado en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto de Sociedades.
La operación podrá aplicar el régimen especial del Capítulo VII del Título VII de la LIS si la entidad C adquiere participaciones que le permitan obtener la mayoría de derechos de voto en las entidades A y B, cumpliendo los requisitos del artículo 80 de la LIS. No obstante, según el artículo 89.2 de la LIS, el régimen no será aplicable si la operación tiene como principal objetivo el fraude, la evasión o la mera obtención de una ventaja fiscal sin motivos económicos válidos. Los motivos de reestructuración o racionalización de actividades podrían considerarse válidos, aunque su cumplimiento depende de los hechos.
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