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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité perçue lors de la rupture du lien contractuel en raison d'une modification substantielle des conditions de travail est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que ladite indemnité est exonérée dès lors qu'elle est conforme aux dispositions du Statut des travailleurs.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la indemnización recibida. Exención en el IRPF.
Las cantidades por indemnización laboral son rendimientos del trabajo, pero están exentas las que se establezcan con carácter obligatorio en el Estatuto de los Trabajadores. En el caso de rescisión por modificación sustancial de condiciones de trabajo (artículo 41 ET), la indemnización está exenta en la cuantía y situación indemnizable prevista en dicho artículo, con un límite de 180.000 euros.
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