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Une communauté de biens agricoles s'interroge sur l'exigibilité des acomptes au titre de la TVA et de l'IRPF. La DGT précise que le droit à la compensation en matière de TVA naît lors de la livraison des produits, bien que le remboursement puisse être convenu au moment du paiement, et qu'en matière d'IRPF, l'imputation des acomptes dépendra de l'application du critère de l'engagement ou de celui des encaissements.
Cuestión planteada Devengo de estos anticipos a efectos del IVA y del IRPF.
En el IVA, el derecho a percibir la compensación a tanto alzado nace en el momento de la entrega de los productos naturales. No obstante, el reintegro de dicha compensación puede efectuarse, mediante acuerdo entre las partes, en el momento del cobro total o parcial del precio. En el IRPF, los anticipos deben imputarse según el criterio seguido por el contribuyente: si aplica el devengo contable, se imputan cuando se produzca el devengo; si aplica el criterio de caja, se imputan cuando se perciban.
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