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Un administrateur unique se déplaçant en Espagne depuis la Grande-Bretagne demande s'il peut bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de non-résidence préalable, de la qualité d'administrateur sans participation au capital et de l'absence d'établissement stable.
Cuestión planteada Si el consultante puede acogerse, por su condición de administrador único de dicha sociedad, al régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español previsto en el artículo 93 de la LIRPF.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe, o cuando la participación no determine una entidad vinculada. Además, se debe cumplir que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas calificables como de un establecimiento permanente en territorio español.
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