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Un contribuable utilisant le régime de l'estimation objective pour ses activités économiques s'interroge sur le fait de savoir si la location d'une partie de son local l'exclurait de ce mode de calcul. La DGT répond que l'exclusion ne s'appliquerait que si la location est qualifiée de revenu d'activité économique.
Cuestión planteada Si, por este arrendamiento, quedaría excluido del método de estimación objetiva por las actividades económicas desarrolladas.
La exclusión del método de estimación objetiva por arrendamiento de inmuebles solo ocurre si este se califica como rendimiento de actividad económica. Según la LIRPF, el arrendamiento de inmuebles urbanos es actividad económica únicamente cuando para su ordenación se utilice, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa.
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