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Un chauffeur de taxi relevant du régime de l'estimation objective s'interroge sur la fiscalité de la vente de sa licence et de son véhicule. La DGT précise que l'opération génère des plus ou moins-values patrimoniales intégrables dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de estas transmisiones.
La transmisión de la licencia y el vehículo constituye una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al ser bienes afectos a una actividad económica, el valor de adquisición será el valor contable, minorado por las amortizaciones. La reducción de la disposición adicional séptima de la LIRPF puede aplicarse a la ganancia de la licencia si la transmisión es por jubilación, pero no es aplicable a la ganancia por la transmisión del vehículo.
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