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La DGT précise les modalités d'imposition des services fournis par un associé à sa propre société. Pour que ces rémunérations soient qualifiées de revenus d'activités économiques, l'activité de la société ainsi que celle de l'associé doivent être inscrites à la deuxième section de l'IAE, et l'associé doit être affilié au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al socio por los servicios prestados a la sociedad.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, deben cumplirse tres requisitos: que la actividad de la sociedad sea de servicios profesionales (Sección Segunda del IAE), que el socio realice precisamente esos servicios profesionales y que el socio esté dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumple el alta en la Seguridad Social, los servicios se consideran trabajo personal según el artículo 17.1 de la LIRPF. Además, la valoración de estos servicios debe realizarse por su valor normal de mercado.
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