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Un associé et administrateur unique d'une société audiovisuelle s'interroge sur la taxation de ses services au titre de l'IRPF, de la TVA et de l'IAE. La DGT détermine que ses rémunérations constituent des revenus du travail et qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA ni à l'IAE, faute d'organisation de moyens propres.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante por los servicios prestados a la sociedad en el IRPF, IVA e Impuesto sobre Actividades Económicas.
En IRPF, las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo; los servicios distintos al cargo también lo son al no cumplir los requisitos de actividad económica. En IVA, el socio queda excluido por no organizar medios de producción propios, al recaer los activos en la sociedad. En IAE, no realiza actividad económica sujeta al impuesto por falta de ordenación de medios propios.
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