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Un associé et administrateur s'interroge sur la taxation de ses services auprès de sa société au titre de l'IRPF, de la TVA et de l'IAE. La DGT précise que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que la qualification des services professionnels dépend de l'affiliation à la Sécurité sociale ainsi que de l'indépendance économique et organisationnelle vis-à-vis de la société.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al socio por los servicios prestados a la sociedad en el IRPF, IVA e Impuesto sobre Actividades Económicas, y qué epígrafe de las tarfas de dicho Impuesto correspondería a los servicios prestados por el socio a la sociedad.
En IRPF, las funciones de administrador son rendimientos del trabajo, mientras que los servicios profesionales solo son actividad económica si el socio está en el régimen de autónomos y la sociedad es de servicios profesionales. En IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia o subordinación, analizando sus condiciones de trabajo, remuneración y responsabilidad. En IAE, se requiere la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos para que exista sujeción.
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