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Une fondation s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'une peinture classée bien d'intérêt culturel, après l'avoir cédée lors de deux expositions contre une contrepartie. La DGT précise que si la contrepartie reçue est purement symbolique ou disproportionnée par rapport à la valeur de marché, l'activité n'est pas considérée comme entrepreneuriale et la transmission n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada La Fundación consultante va a transmitir la pintura objeto de consulta y desea conocer la sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha transmisión.
Si la cesión de la obra se realiza de forma ocasional y por una cantidad simbólica o desproporcionadamente inferior al valor de mercado, se entiende que es una operación sin contraprestación a efectos del impuesto. En ese caso, la fundación no tiene la condición de empresario en relación con dicha obra y esta no se encuentra afecta a su patrimonio empresarial. Por tanto, la transmisión de la pintura no estará sujeta al IVA. Si la contraprestación no fuera simbólica, la transmisión estaría sujeta al tipo general del 21 por ciento.
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