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Une consultation porte sur l'identification de la personne devant exercer des fonctions de direction et sur les modalités de calcul de sa rémunération afin de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine au sein d'une société de location. La DGT précise qu'en présence d'un groupe de parenté, les fonctions de direction peuvent être assumées par l'un des membres dudit groupe.
Cuestión planteada Persona que ha de ejercer las funciones directivas a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio y sistema de cálculo del porcentaje legalmente exigido.
Cuando la participación en la entidad es conjunta con familiares, las funciones de dirección y sus remuneraciones deben cumplirse al menos por una de las personas del grupo de parentesco. El directivo debe percibir una remuneración que represente más del 50% de la totalidad de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. Para este cálculo, no se incluyen los dividendos percibidos, que se consideran rendimientos del capital mobiliario.
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