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Une question a été posée pour déterminer si le versement de l'indemnité chômage sous forme de capital appartient au demandeur ou à sa communauté de biens. La DGT conclut qu'il s'agit d'un revenu de la personne physique ayant le droit d'en bénéficier.
Cuestión planteada A efectos del IRPF se consulta si el ingreso de la prestación por desempleo es un ingreso del consultante o de la comunidad de bienes.
La prestación por desempleo en pago único debe imputarse a la persona física titular del derecho a su percepción. No se considera un ingreso de la entidad en régimen de atribución de rentas. Se trata de un rendimiento de trabajo exento para el comunero que lo recibe, sin incidencia en el rendimiento neto de la comunidad de bienes.
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