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La question porte sur la faculté pour un membre d'une communauté de biens d'émettre des factures de biens ou de services à ladite communauté. La DGT précise que, si le membre agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel, ses opérations sont assujetties à la TVA, même si le destinataire est sa propre communauté.
Cuestión planteada Si un partícipe o comunero puede facturar entregas de bienes o prestaciones de servicios a la comunidad de bienes de la que además forma parte.
Los empresarios o profesionales que realicen entregas de bienes o prestaciones de servicios están sujetos al IVA, independientemente de quién sea el destinatario, incluyendo a sus propios socios o miembros. Por tanto, los comuneros con condición de empresarios o profesionales deben expedir factura por las operaciones que realicen para la comunidad de bienes a la que pertenecen.
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