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Une fondation s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à des biens reçus par donation et revendus ultérieurement hors de l'UE. La DGT précise que la qualité d'assujetti n'est reconnue que si des activités à titre onéreux sont exercées, tout en détaillant les règles de déduction et de prorata.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Una entidad es empresario si desarrolla una actividad económica mediante entregas de bienes o servicios a título oneroso, asumiendo el riesgo. Si las entregas son gratuitas, no tiene la condición de empresario y actúa como consumidor final sin derecho a deducción. El derecho a la deducción se rige por la naturaleza de las operaciones realizadas y, en caso de actividades mixtas, se aplicará la regla de prorrata.
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