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La question porte sur la qualification d'une acquisition immobilière : s'agit-il d'une première livraison de construction ou d'une seconde livraison exonérée de TVA. La DGT précise que, si le logement n'a pas été utilisé de façon ininterrompue par son propriétaire ou ses locataires pendant au moins deux ans, la transmission effectuée par le promoteur constitue une première livraison assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Consideración de la transmisión por la que la consultante adquiere la vivienda como primera entrega de edificación o como segunda entrega exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una transmisión sea considerada primera entrega de edificación sujeta a IVA, debe ser realizada por el promotor, sobre una edificación terminada y sin que haya existido un uso ininterrumpido por su propietario o titulares de derechos reales por un plazo igual o superior a dos años. Si se cumple este plazo de uso, la entrega será una segunda entrega exenta, salvo que el adquirente sea quien haya utilizado la edificación durante dicho periodo. En el caso concreto, si la vivienda solo ha tenido alquileres vacacionales breves sin alcanzar los dos años ininterrumpidos, la entrega es una primera entrega sujeta a IVA.
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