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La question porte sur la possibilité d'appliquer l'exonération de l'impôt sur la fortune lorsqu'une personne intègre le capital d'une société holding et exerce également des fonctions de direction. La DGT précise que, même si les conditions de propriété et de direction sont remplies, l'exonération ne s'applique que proportionnellement à la part de l'actif affectée à l'activité économique.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Patrimonio de las participaciones en la entidad "holding".
Para que las participaciones en una entidad estén exentas, la entidad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. Si se cumplen los requisitos de titularidad mínima y ejercicio de funciones de dirección con remuneración adecuada, la exención solo alcanzará la parte del valor de las participaciones proporcional a los activos necesarios para la actividad económica, minorados por las deudas de la misma.
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