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Une fondation spécialisée dans les technologies avancées s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur les sociétés de ses travaux au titre de la Loi 49/2002. La DGT précise que les activités de recherche et de développement technologique peuvent bénéficier d'une exonération si elles sont exercées conformément à l'objet social de l'entité.
Cuestión planteada Si es de aplicación a los trabajos desarrollados por la Fundación consultante la exención prevista en el número 3º del artículo 7 de la Ley 49/2002.
Las rentas obtenidas por entidades sin fines lucrativos procedentes de explotaciones económicas de investigación científica y desarrollo tecnológico están exentas del Impuesto sobre Sociedades según el artículo 7.3 de la Ley 49/2002. Para que se aplique esta exención, dichas actividades deben desarrollarse en cumplimiento de la finalidad específica de la entidad.
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