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Une coopérative d'habitation s'interroge sur la possibilité de répartir entre ses associés les fonds perçus au titre d'une subvention sous forme de ristourne coopérative. La DGT précise que, si la subvention réduit le coût des logements et que ceux-ci ont été transmis aux associés, l'encaissement constitue un résultat coopératif distribuable.
Cuestión planteada 1. Si la cooperativa consultante puede proceder a repartir a sus socios la cantidad percibida en concepto de retorno cooperativo.
Si la subvención recibida minoriza el coste de las viviendas construidas, el ingreso devengado tendrá la consideración de resultado cooperativo siempre que las viviendas hayan sido transmitidas a los socios. En ese caso, el excedente podrá distribuirse entre los socios como retorno cooperativo. La cooperativa deberá practicar las retenciones correspondientes, salvo que se apliquen las excepciones de la Ley 20/1990.
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