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Une association à but non lucratif s'interroge sur le régime de la TVA applicable à ses cotisations, dons et prestations de services. La DGT précise que les cotisations des membres peuvent être exonérées de TVA si elles sont affectées à des fins collectives, tandis que les dons ne sont pas assujettis dès lors qu'aucune contrepartie n'est prévue.
Cuestión planteada 1º) Se plantean diversas cuestiones descritas en el texto de la contestación en relación con el tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y las obligaciones formales que puedan incumbirle en relación al tratamiento de las cuotas y eventuales donativos que pudiera percibir en el futuro.
Las prestaciones de servicios a los miembros de entidades sin ánimo de lucro están exentas de IVA si no se percibe contraprestación distinta a las cuotas fijadas en los estatutos. Los donativos no constituyen operaciones sujetas a IVA siempre que no sean la contraprestación de un servicio. Los convenios de colaboración empresarial bajo la Ley 49/2002 no implican prestación de servicios, pero los contratos de patrocinio publicitario sí están sujetos al impuesto.
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