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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de demander le remboursement des déductions pour R&D+i relatives aux exercices 2008-2011 et 2014. La DGT précise que les déductions générées à partir de 2013 peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement si les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada 1. Si la entidad cumple las condiciones establecidas para solicitar el abono de la deducción por actividades de investigación y desarrollo e innovación tecnológica generadas en los ejercicios 2008-2011, así como la que se pueda generar en 2014, en la declaración del Impuesto sobre Sociedades correspondiente al ejercicio 2015 o en el que corresponda, en caso de ser posterior.
Las deducciones por I+D+i generadas a partir de 1 de enero de 2013 pueden solicitarse mediante abono en la declaración del Impuesto sobre Sociedades si se cumplen los requisitos del artículo 39.2 de la LIS. Para la deducción generada en 2014, el abono podrá solicitarse en la primera declaración presentada tras transcurrir un año desde su generación sin haber sido aplicada. Dichas deducciones podrán aplicarse con un descuento del 20% sin el límite de la cuota, pudiendo solicitarse la devolución del exceso si la cuota es inferior al 80% de las deducciones.
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