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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de ses participations dans une société holding et dans une autre entité (entité A) au titre de l'impôt sur le patrimoine. La DGT précise que l'accès à cette exonération est conditionné par le respect de critères relatifs à l'activité économique, au pourcentage de détention et à la rémunération pour des fonctions de direction.
Cuestión planteada Si las participaciones que el consultante posee en la entidad holding y en la entidad A están exentas en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Para la exención, la entidad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario, excluyéndose de este cómputo las participaciones que otorguen al menos el 5% de derechos de voto para dirigir la participación con medios propios. El sujeto pasivo debe poseer al menos el 5% de la entidad (o 20% con su grupo de parentesco) y percibir una remuneración por funciones de dirección superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. Si el sujeto es titular directo en varias entidades, los rendimientos de dirección de una no se computan para verificar el requisito del 50% en las otras, siempre que se cumplan las demás condiciones.
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