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Une confédération d'entrepreneurs s'interroge sur la possibilité pour une entité domiciliée à Ceuta, spécialisée dans la location de locaux, de bénéficier de l'abattement prévu à l'article 33 de la LIS. La DGT précise que les revenus issus de la location d'immeubles dans ces territoires sont considérés comme étant perçus à Ceuta pour l'application de cet abattement.
Cuestión planteada Si las rentas obtenidas por esta entidad pueden acogerse a la bonificación prevista en el artículo 33 de la LIS.
Las rentas obtenidas por el arrendamiento de inmuebles situados en Ceuta o Melilla se consideran rentas obtenidas en dichos territorios para aplicar la bonificación del 50% de la cuota íntegra. Para ello, la entidad debe ser española con residencia fiscal en Ceuta o Melilla, o operar en ellos mediante establecimiento o sucursal. En el caso de arrendamiento de inmuebles, se entiende cumplido el requisito de cierre de un ciclo mercantil con resultados económicos en el territorio.
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