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Un architecte demande si la vente d'un logement construit sur un terrain acquis à titre privé est assujettie à la TVA. La DGT répond que si la vente est effectuée à partir du patrimoine privé et non dans le cadre d'une activité économique, elle n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tipo impositivo que debe repercutir la sociedad constructora al consultante. Tributación de la venta por el consultante a un tercero, si el consultante actúa como particular. Posibilidad de afectar el solar a la actividad de promoción inmobiliaria del consultante, y tributación en ese caso de la venta de la vivienda a un tercero.
Si el inmueble se integra en el patrimonio privado, la venta no está sujeta al IVA siempre que se realice en el ámbito de la gestión de dicho patrimonio y no en el de una actividad económica. En caso de que la venta se realice dentro de una actividad empresarial, la operación estará exenta por la exención técnica del artículo 20.Uno.25º de la Ley del IVA, al no haber derecho a deducción por la adquisición y edificación como particular. El tipo aplicable a la obra de construcción realizada por la constructora al particular es del 10%.
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