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La question porte sur l'obligation pour une société effectuant une augmentation de capital par compensation de créances d'intégrer un revenu. La DGT conclut qu'aucun revenu ne doit être intégré si l'augmentation de capital commerciale correspond au montant de la dette.
Cuestión planteada Si la operación societaria de aumento de capital por compensación de créditos, en la medida en que se ha realizado una ampliación de capital por el mismo importe de la deuda existente, no se integrará renta alguna para la consultante en su base imponible.
La capitalización de créditos se valorará en la entidad deudora por el importe del aumento de capital desde el punto de vista mercantil. Si la entidad realiza una ampliación de capital por el mismo importe de la deuda existente, no integrará renta en su base imponible, independientemente de que contablemente exista un ingreso. La entidad transmitente sí deberá integrar la diferencia entre el aumento de capital y el valor fiscal del crédito.
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