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La consultation porte sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile de services de conseil. La DGT précise qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique (manifestée auprès de l'Administration), celle-ci est soumise à l'impôt sur les sociétés depuis 2016.
Cuestión planteada Si la entidad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica se reconoce si los pactos no son secretos y la entidad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la obtención del NIF. El objeto mercantil implica realizar una actividad económica de producción, intercambio o prestación de servicios no excluida del ámbito mercantil, como las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales.
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