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Une entreprise a interrogé l'administration sur la possibilité de déduire le coût de travaux de rénovation que le locataire a démantelés après avoir loué le local. La DGT répond que, si la sortie comptable de ces travaux est justifiée, la perte qui en résulte est intégrée dans la base imposable.
Cuestión planteada La sociedad consultante plantea, como propietaria del local, si puede deducir en el ejercicio en el que la empresa arrendataria ha derribado la obra el importe desembolsado por la realización de dichas obras.
Al no haber norma específica en el Impuesto sobre Sociedades, se aplica la normativa mercantil. Si las obras se incorporaron al activo como mayor valor, se darán de baja cuando no se espere obtener beneficios futuros de las mismas. La diferencia entre el valor contable y el importe obtenido por la baja determinará la pérdida que se imputará en el ejercicio correspondiente.
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