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Une société civile spécialisée dans l'élevage et la vente de bétail s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise qu'en raison de la nature de l'activité d'élevage, celle-ci ne présente pas de caractère mercantile et doit continuer à être imposée par attribution de revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la entidad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades ganaderas están excluidas de dicho ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles con actividad ganadera no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades y tributan mediante la atribución de rentas en el IRPF.
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