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Une société holding s'interroge sur le fait de savoir si la plus-value exonérée lors de la cession d'une participation est limitée par l'ajustement extracontable résultant de l'application de l'article 30.6 du TRLIS. La DGT répond que le revenu positif exonéré ne sera pas limité par la réduction de la valeur fiscale provoquée par la distribution de dividendes.
Cuestión planteada Si la renta positiva exenta en caso de una eventual transmisión de la participación de B sería el importe íntegro o, si por el contrario, la plusvalía fiscal exenta obtenida, se vería limitada por el importe del ajuste extracontable practicado como consecuencia de la aplicación del artículo 30.6 TRLIS.
La renta positiva exenta en la transmisión de participaciones no se verá limitada por la minoración del valor fiscal como consecuencia de la distribución de dividendos. En este caso, la disposición transitoria 19ª de la LIS no es aplicable porque no se ha producido ninguna corrección de valor que haya resultado fiscalmente deducible.
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