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Une société holding familiale s'interroge sur sa qualification d'entité patrimoniale. La DGT répond qu'en se limitant à la gestion de participations sans exercer d'activité économique, elle sera considérée comme une entité patrimoniale si plus de la moitié de son actif est constitué de valeurs ou d'éléments non affectés à une activité économique.
Cuestión planteada Tiene la sociedad A la consideración de entidad patrimonial.
Se considera entidad patrimonial aquella en la que más de la mitad de su activo, según la media de los balances trimestrales, esté constituido por valores o no esté afecto a una actividad económica. La mera gestión y administración de participaciones no constituye actividad económica. Los dividendos percibidos que forman tesorería o inversiones financieras se consideran elementos no afectos para este cálculo.
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