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Une question a été posée pour savoir si les dividendes perçus par une société espagnole provenant d'autres sociétés (S1 et S2) sont exonérés au titre de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT détermine que, même si les conditions de participation sont remplies, l'exonération ne s'applique pas si les entités détenues bénéficient d'une exonération fiscale temporaire dans leur pays de résidence.
Cuestión planteada Si los dividendos que X y X1 reciban, con origen en las sociedades S1 y S2, estarían exentos.
Para que los dividendos estén exentos, la entidad participada no residente debe estar sujeta a un impuesto extranjero de naturaleza similar con un tipo nominal de al menos el 10%. Si la entidad participada se beneficia de una exención temporal (vacaciones fiscales), se equipara a un tipo del 0%. Por tanto, en ese periodo, no se cumple el requisito de tributación exigido por el artículo 21.1.b) de la LIS.
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