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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les dividendes perçus après une dotation destinée à compenser les pertes de la filiale sont considérés comme un remboursement de capital. La DGT précise que ces dividendes réduisent la valeur fiscale de la participation et n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt, toutefois, la dépréciation associée n'est pas déductible.
Cuestión planteada 1. Si los dividendos percibidos de B se considerarían como una minoración del valor fiscal de la participación por reintegro de las aportaciones realizadas y, por tanto, no determinarían un ingreso computable en la base imponible. Asimismo, si la depreciación registrada por el reparto de dividendos sería considerada como un gasto no deducible.
Los dividendos distribuidos hasta el importe de la aportación realizada para compensar pérdidas se consideran una devolución indirecta del capital. Según el artículo 17.6 de la LIS, este importe reduce el valor fiscal de la participación y no se integra en la base imponible, siempre que el valor de las participaciones exceda lo percibido. No obstante, el deterioro de valor de la participación no será fiscalmente deducible conforme al artículo 13.2.b) de la LIS. Al no constituir renta, estos dividendos no están sujetos a retención.
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