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La question porte sur le caractère d'entité patrimoniale d'une société de construction dont l'actif est majoritairement composé de trésorerie. La DGT conclut que les actifs financiers accumulés par suite d'excédents de trésorerie provenant de l'activité économique ordinaire sont considérés comme affectés à celle-ci.
Cuestión planteada Si estas entidades tienen o no la consideración de entidades patrimoniales.
Los activos financieros a corto plazo, acumulados por excesos de tesorería de beneficios no distribuidos del desarrollo ordinario de la actividad económica, se consideran elementos afectos para determinar si existe entidad patrimonial. Sin embargo, si dichos activos no son inversiones transitorias sino que la entidad pretende mantenerlos con vocación de permanencia, se considerarán no afectos si no cumplen los requisitos de los supuestos de exclusión del artículo 5.2 de la LIS.
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