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Une question a été posée pour savoir si un consortium de droit public est assujetti à l'impôt sur les sociétés et s'il est soumis à des obligations déclaratives. La DGT détermine qu'il est effectivement assujetti et que, s'il exerce des activités économiques, les revenus qui en découlent sont soumis à l'impôt.
Cuestión planteada 1º) Si el Consorcio es sujeto pasivo del Impuesto sobre Sociedades y si tiene la obligación de presentar la declaración del citado impuesto.
El consorcio es sujeto pasivo del Impuesto sobre Sociedades por tener personalidad jurídica propia. No goza de exención subjetiva plena al no ser una Administración territorial ni un organismo autónomo. Podría aplicar una exención parcial si carece de finalidad lucrativa, pero las rentas derivadas de actividades económicas estarán sujetas al impuesto. En cuanto al IVA, la entrega de cartuchos de tóner no se considera desperdicio, por lo que la entidad debe repercutir el impuesto y presentar las declaraciones correspondientes.
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