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Une société acquiert les participations d'un associé par voie d'attribution judiciaire afin d'éteindre une dette. La DGT précise que, en l'absence de réduction de capital, l'opération est imposée comme une plus ou moins-value patrimoniale et non comme un remboursement d'apports.
Cuestión planteada Se consulta cual es el precio al que podría vender las participaciones sociales, y si la amortización de las participaciones sociales tendría repercusiones en el IRPF de los restantes socios.
Si la adquisición de participaciones propias por la sociedad para satisfacer un crédito no conlleva una reducción de capital, la transmisión tributa como ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. El precio de la transmisión será el de la deuda cancelada. La posterior amortización de dichas participaciones no afecta a la renta de los demás socios si no hay devolución de aportaciones.
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