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La DGT précise les modalités d'imposition des services fournis par un associé à sa propre société. Ces prestations peuvent être qualifiées de revenus d'activités économiques si la société exerce des services professionnels et que l'associé est inscrit au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al socio por los servicios prestados a la sociedad.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, la actividad de la sociedad y la del socio deben estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, la retribución se considerará trabajo personal.
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