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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable aux services fournis par un associé exerçant également des fonctions d'administrateur au sein d'une société. La DGT détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services complémentaires ne sont pas qualifiés de revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al socio por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por funciones de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF. Los servicios prestados por el socio distintos de su cargo de administrador se consideran rendimientos del trabajo del artículo 17.1 de la LIRPF, ya que no concurren los requisitos para ser rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1. La valoración de estos servicios debe realizarse por su valor normal de mercado.
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