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La DGT précise le régime fiscal des associés fournissant des services à leur propre société. Elle détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail. De même, les services rendus par les associés, dès lors qu'ils n'organisent pas de moyens propres, sont imposés au titre des revenus du travail dans l'IRPF et ne sont pas assujettis à la TVA.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios por los servicios prestados a la sociedad
Las retribuciones por funciones de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF. Los servicios prestados por socios distintos de los de administrador se consideran rendimientos del trabajo porque no cumplen los requisitos de actividades económicas al no organizar medios de producción propios. En cuanto al IVA, estos servicios no están sujetos al impuesto al no existir una prestación independiente con ordenación de medios propios. Las operaciones entre vinculados deben valorarse por su valor normal de mercado.
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