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Il est demandé si les sociétés de gestion d'entités d'investissement collectif doivent additionner le chiffre d'affaires des entités de capital-risque qu'elles gèrent pour calculer le coefficient de pondération de l'IAE. La DGT répond que la gestion ou l'administration n'implique pas nécessairement l'existence d'un groupe de sociétés selon le Code de commerce.
Question posée : S'il est exact que, pour l'application du coefficient de pondération de l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE) des sociétés de gestion d'entités d'investissement collectif à capital fermé qui gèrent des entités de capital-risque, le calcul du montant net du chiffre d'affaires de ces sociétés ne tienne pas compte du chiffre d'affaires correspondant aux entités de capital-risque (qu'il s'agisse de sociétés de capital-risque ou de fonds de capital-risque) ni de celui des sociétés dans lesquelles ces dernières participent, du fait qu'elles ne font pas partie de leur groupe.
L'exercice de fonctions de gestion et d'administration des entités de capital-risque par les sociétés de gestion n'implique pas qu'elles forment un groupe de sociétés aux fins de l'IAE. Le chiffre d'affaires des entités ne devra être additionné que si les circonstances de domination ou de contrôle prévues à l'article 42 du Code de commerce sont réunies. L'application dépendra des circonstances concrètes de chaque cas.
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