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Une consultation porte sur le calcul des délais de prescription fiscale durant la période de l'état d'alerte lié au COVID-19. La DGT précise que ces délais ont été suspendus de l'entrée en vigueur du Real Decreto 463/2020 jusqu'au 30 mai 2020.
Cuestión planteada
Los plazos de prescripción y caducidad de cualquier acción o derecho en normativa tributaria quedan suspendidos desde la entrada en vigor del Real Decreto 463/2020, de 14 de marzo, hasta el 30 de mayo de 2020. Si el plazo de prescripción no había finalizado antes de la entrada en vigor del estado de alarma, su cómputo se suspende durante dicho periodo.
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