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Une personne physique s'interroge sur la conformité de l'apport de parts sociales d'une entité à une autre au régime spécial de la LIS. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve du respect des seuils de participation, de la détention ininterrompue et de l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la aportación a la sociedad B cumple los requisitos para acogerse a la figura de aportación no dineraria prevista en el artículo 87 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades y consideración de los motivos económicos alegados a los efectos de permitir la aplicación del régimen especial del capítulo VII del título VII de dicha Ley.
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