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Une entreprise du secteur éolien s'interroge sur le traitement comptable et fiscal de la rénovation de machines par le remplacement de pièces effectué par le fabricant. La DGT précise qu'il convient d'appliquer le traitement comptable consistant à capitaliser le nouvel élément et à procéder à la sortie de l'ancien.
Cuestión planteada 1. A efectos del Impuesto sobre Sociedades, si sería posible la incorporación al activo como pago a cuenta realizado al fabricante, o si se debe tratar como una compra y posterior venta al fabricante, no alterando en ninguno de los dos casos los importes iniciales de amortización de dicha maquinaria.
En el Impuesto sobre Sociedades, se debe aplicar el tratamiento contable de la renovación del inmovilizado material. Esto implica capitalizar los elementos adquiridos como mayor valor del inmovilizado y reconocer la compensación con el proveedor como un derecho de cobro, dando de baja el elemento sustituido por su valor en libros.
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