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Une œnologue s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses formations. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'intégration des matières dans des programmes d'études officiels et l'absence d'obligation d'inscription au registre des activités économiques.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de enseñanza a las clases impartidas por la consultante.
Las clases a título particular prestadas por personas físicas están exentas de IVA si las materias están incluidas en los planes de estudio de cualquier nivel del sistema educativo. Además, no deben requerir alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas para su realización.
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